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Notre génération est au pied du mur. Face au dérèglement climatique dont nous subissons déjà les conséquences, à la pauvreté généralisée et face à la montée des conservatismes et de l’extrême-droite, nous n’avons plus le temps. En juin 2022, la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale a suscité un immense espoir dans les jeunesses en remportant le premier tour des élections législatives.
Les élections européennes qui auront lieu l’année prochaine sont une étape incontournable pour transformer l’Europe et la faire, enfin, porter nos combats pour une Europe qui protège les européennes et les européens face aux crises.
Parce que nous n’acceptons pas la désunion de la NUPES aux élections européennes comme une fatalité, nous avons créé le Forum européen des jeunes de la NUPES en juin 2023. Notre appel d’Alfortville a permis d’entamer les discussions programmatiques que nos organisations politiques ne parvenaient pas à réaliser. Ces travaux programmatiques doivent permettre de débattre de l’opportunité d’une liste commune aux élections européennes de juin 2024. C’est un point de départ, nous appelons toutes les organisations de la NUPES à s’en saisir.
En juin 2022, nous avons été capables de nous rassembler sur un programme commun de plus de 650 mesures, parmi lesquelles un chapitre entier consacré à la politique européenne. C’est ce programme commun qui a servi de point de départ à nos discussions. Nous présentons dans ce document 166 mesures pour une Europe sociale et écologique.
Camille Hachez Co-secrétaire nationale des Jeunes Écologistes | Mathilde Hériaud Co-coordinatrice nationale des Jeunes Génération·s | Emma Fourreau Co-animatrice des Jeunes Insoumis·es | Emma Rafowicz Présidente des Jeunes Socialistes | Clovis Daguerre Co-secrétaire national des Jeunes Écologistes | Julien Layan Co-coordinateur national des Jeunes Génération·s | Aurélien Le Coq Co-animateur des Jeunes Insoumis·es
Merci aux camarades des différentes organisations de jeunesse de la NUPES qui ont participé aux groupes de travail programmatique : Lamine Benmaa, Théophile Bernard, Annah Bikouloulou, Rémi Boussemart, Pierre Castex, Emma Chevalier, Jean-François Collec, Antonin Dacos, Thaïs Danel, Marine David, Alia Enard, Rym Gouvier-Seghrouchni, Clara Jaboulay, François Jarlier, Lisa Juliette Lazizi, Simon Jupin, Tomas Kebbati, Lisa Lahore, Julie Leturcq-Garcia, Zoé Lorioux-Chevalier, João Martins Pereira, Sarah Metennani, Aurore Pageaud, Basile Perrot, Tom Sanmarty, Nathan Sourisseau, Gautier Stevens, Joachim Taieb, Raphaël Yvan, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui ont contribué au projet.
Les élections européennes qui auront lieu l’année prochaine sont une étape incontournable pour transformer l’Europe et la faire, enfin, porter nos combats pour une Europe qui protège les européennes et les européens face aux crises.
Parce que nous n’acceptons pas la désunion de la NUPES aux élections européennes comme une fatalité, nous avons créé le Forum européen des jeunes de la NUPES en juin 2023. Notre appel d’Alfortville a permis d’entamer les discussions programmatiques que nos organisations politiques ne parvenaient pas à réaliser. Ces travaux programmatiques doivent permettre de débattre de l’opportunité d’une liste commune aux élections européennes de juin 2024. C’est un point de départ, nous appelons toutes les organisations de la NUPES à s’en saisir.
En juin 2022, nous avons été capables de nous rassembler sur un programme commun de plus de 650 mesures, parmi lesquelles un chapitre entier consacré à la politique européenne. C’est ce programme commun qui a servi de point de départ à nos discussions. Nous présentons dans ce document 166 mesures pour une Europe sociale et écologique.
Nous avons besoin d’une Europe au service des femmes et des hommes qui la peuplent. D’une Europe qui s’attelle aux enjeux de notre siècle, à la bifurcation sociale, écologique et démocratique. Les inégalités grandissantes et le dérèglement climatique engagé nous imposent une rupture franche avec les politiques européennes actuellement en vigueur. Avec ce programme, nous sommes l’alternative.
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Face aux multiples constats scientifiques sans appel et les urgences qu’ils impliquent, les politiques européennes actuelles ne sufiisent pas à freiner les causes du dérèglement climatique en cours ni à enrayer les dégâts immenses causés au vivant et aux milieux naturels par notre mode de production et de consommation. Les politiques européennes sont même parfois contre-productives, comme en témoignent les effets pervers du marché carbone ou lorsque le libre-échange et la politique agricole favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle et polluante, qui aggrave et accélère le dérèglement climatique.
Conscient·e·s que le changement climatique, la pollution de l’air et des milieux naturels ou encore les pertes massives de biodiversité sont autant de défis qui se posent à l’humanité dans son ensemble, nous souhaitons mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire. Ensemble, nous voulons transformer les politiques européennes, pour la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics.
Cette bifurcation que doit prendre l’Union européenne et ses États membres doit se faire de façon globale, en transformant en profondeur nos modes de production, de consommation et d’échanges. Elle ne doit laisser personne sur le côté, notamment les jeunes et les classes populaires. Cette écologie de l’émancipation et du progrès humain, qui respecte les limites naturelles, n’est pas une écologie des privations. Il s’agit de modifier nos rapports à l’alimentation, à l’énergie, à la finance, à la consommation, au transport et aux mobilités. Aux antipodes de l’irresponsable « pause environnementale » qu’Emmanuel Macron a appelé de ses vœux, reprenant une petite musique dangereusement insistante dans les partis conservateurs et libéraux européens, il est nécessaire de doter l’Union de tous les moyens nécessaires pour lutter contre le désastre écologique en cours et assurer à toutes et à tous un environnement protégé, dans lequel nous pourrons vivre dignement.
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L’Union européenne compte soixante-quatorze millions de pauvres en son sein, soit un·e européen·ne sur cinq. Le travail ne protège plus de la précarité. L’accès à des conditions de vie dignes n’est pas assuré et est bafoué par la primauté des intérêts économiques des plus riches. Nous devons agir pour une plus juste distribution des richesses dans un contexte de croissance faible et de limitation des ressources planétaires. Nous devons rompre avec l’obsession du marché et de la concurrence libre et non faussée. En continuant de mépriser l’urgence sociale, l’Union européenne court à sa perte et alimente la croissance continue de l’extrême-droite.
En Hongrie, le gouvernement autorise la semaine de travail à près de 60 heures. En Italie, le gouvernement d’extrême-droite s’est attaqué aux cotisations sociales et aux plus pauvres du pays. Nous continuerons de lutter ensemble contre les conservatismes, la montée de l’extrême-droite et le recul des droits sociaux en Europe. Notre lutte ne sera gagnante que si nous parvenons à démontrer notre capacité à être l’alternative.
Nous pouvons bâtir cette Europe sociale. Il est plus qu’urgent de garantir et développer les droits sociaux et les droits des travailleur·ses. Cela est une condition de leur dignité et un objectif politique à part entière pour permettre à chacune et à chacun de se construire en dehors des logiques économiques et financières. Les mesurettes ne suffiisent plus. Nous devons faire sauter le carcan capitaliste et sa doxa libérale qui enferme l’Union européenne pour la mettre au service de ses citoyennes et de ses citoyens. Nous devons révolutionner et rendre prioritaire les droits des travailleurs et des travailleuses. Il nous faut réviser les traités pour sortir de l’austérité et mettre en place des normes de protections sociales et environnementales communes.
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À l’origine de la construction européenne, le commerce entre les États devait permettre de mettre fin à toutes les guerres. Nous assistons finalement aujourd’hui à la mise en place d’un modèle économique dominant, l’ordolibéralisme, avec les conséquences désastreuses en matière sociale et environnementale qui en résultent. Le modèle économique européen prône la concurrence entre les pays, en Europe et à l’international, en faisant fi des conditions de travail ou de la cause écologique avec pour objectif de produire toujours davantage, sans pour autant questionner les conséquences de cette dérive.
L’Union européenne a fait de la coopération et du développement économique le cœur de son projet. Cependant, le développement économique ne peut plus être envisagé comme un objectif à part entière.
Le triptyque « austérité-concurrence-libre-échange » résume à grands traits cette orientation néolibérale qu’a pris l’Union européenne. Il a aussi conduit à transférer des compétences nationales à des institutions européennes sans légitimité démocratique, qui ont appliqué une feuille de route mortifère à l’instar de la Banque centrale européenne et de la Commission européenne sans aucune forme de consultation des citoyennes et des citoyens.
Trop longtemps, la politique économique menée au sein de l’Union européenne a été déconnectée des réalités sociales concrètes de ses peuples. Pour qu’enfin émerge une Europe du progrès social et humain au service des peuples, il est urgent de réencastrer l’économie dans nos sociétés. Cela ne pourra se faire sans un changement profond de la gouvernance économique européenne et à la suite de réformes structurelles remettant en cause les dogmes de l’Europe néolibérale. Sans la mise en place progressive d’une économie au service des gens, l’Union européenne ne pourra être en mesure de répondre à l’urgence sociale et climatique actuelle vitale pour notre génération et les suivantes.
Pour mener à bien notre projet de transformation écologique et sociale de l’Union européenne, il faudra d’abord utiliser les marges de manœuvre existantes. Ensuite, les règles incompatibles avec cette transformation devront être modifiées en profondeur, notamment via des négociations avec la Commission européenne et au sein du Conseil européen. En ultime recours, nous serons prêt·e·s à ne pas respecter certaines règles. Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les un·e·s, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement notre projet pour la bifurcation écologique et sociale en Europe. Ce n’est pas un objectif politique en soi mais un outil : de nombreux États y ont déjà eu recours comme l’Allemagne pour éviter la mise en concurrence du secteur de l’eau, une coalition d’États pour interdire les OGM, ou l’Espagne pour intervenir face à la flambée des prix de l’énergie.
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Le projet européen, engagé dans la foulée de la reconstruction d’après-guerre, s’est construit dès le départ en opposition aux modèles totalitaires et autoritaires du 20e siècle. Nous ne pouvons pas perdre de vue ce qui fut aussi à l’origine de l’acte de naissance de l’Union européenne : un idéal de paix et de coopération entre les peuples.
Aujourd’hui l’Europe connaît une montée de l’extrême-droite et des démocraties illibérales fulgurantes. Nos droits et libertés sont en danger et nous devons les défendre. Certains États ne se cachent plus de mettre en place des politiques répressives, notamment contre les personnes migrantes, les femmes, les personnes LGBTQIA+, les journalistes et les opposantes et opposants politiques. Les violations au sein de l’Union européenne se multiplient, et les sanctions contre les États ne sont pas à la hauteur des enjeux.
L’Europe doit donc remettre en son centre, en tant que projet existentiel, la protection des droits et libertés. Ce sont des outils pour protéger les individu·e·s de l’arbitraire, pour faire société de manière apaisée. C’est la garantie de la démocratie et de l’État de droit dont il s’agit. Pour faire respecter ces droits, nous devons entrer en confrontation avec les États tombant dans l’illibéralisme, face aux entreprises et aux puissants qui souhaitent imposer leurs vues aux peuples. En faisant cela, l’Union européenne s’érigera en puissance protectrice, et démontrera aux peuples son utilité.
Nos propositions politiques restent dans une logique de protection et de défense envers ces droits. Nous considérons que le projet européen doit être porteur d’une émancipation pour l’ensemble des habitantes et habitants de l’Union, nous nous devons d’être force de proposition, en créant de nouveaux droits, en harmonisant par le haut et en constitutionnalisant les droits existants et fondamentaux.
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L’Union européenne a la responsabilité de prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des exilé·e·s qui tentent de rejoindre le continent, en mettant afin aux politiques de refoulement au profit d’une politique d’accueil humaniste. La solidarité au-delà des frontières est essentielle pour accueillir dignement et intégrer pleinement les exilé·e·s. Une refonte idéologique et pratique du système migratoire est nécessaire. Chaque exil est une histoire propre, de déchirements, pouvant résulter de conflits géopolitiques, d’une misère économique ou des conséquences du changement climatique. L’Union européenne et ses États membres doivent prendre leur part de responsabilité dans ces causes migratoires et organiser la solidarité dans l’accueil entre les États. Il faut mettre fin aux accords de libre-échange qui appauvrissent certaines régions du monde et au règlement de Dublin III, en développant une politique migratoire humaine, solidaire et respectueuse des droits fondamentaux. Agir sur les causes migratoires suppose également une intensification de l’aide au développement à destination des pays de départ dans le respect de leur souveraineté nationale.
Le manque d’humanité des politiques publiques de l’Union Européenne est tragiquement représenté dans la Méditerranée, où des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie en tentant de rejoindre l’Europe. L’agence Frontex a joué un rôle de refoulement des migrantes et des migrants, aggravant les drames humains. Une véritable politique d’accueil digne et sûre doit être coordonnée à l’échelle de l’Union européenne. Il faut mettre en œuvre un projet de rupture avec la politique de refoulement de Frontex.
Pour mettre fin au climat mortifère entourant le débat migratoire, il est indispensable de résister à l’extrême-droitisation du champ politique et de s’opposer à tout enfermement et construction de murs aux portes de l’Europe. L’Union européenne doit réaffirmer ses valeurs humanistes et universelles en plaçant l’humanité et la dignité des personnes migrantes au cœur de ses politiques. Garantir l’intégration des exilé·e·s est essentiel pour assurer leur dignité et leur épanouissement dans leur pays d’accueil. Cela passe par l’accès au droit, au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale, à la valorisation des compétences, à la santé et à l’apprentissage de la langue. Les exilé·e·s, en tant que personnes les plus vulnérables face aux violences sexistes et sexuelles et aux violences LGBTQIA+phobes, doivent avoir accès à une protection digne garantie par l’Europe. Cette garantie passe par une extension des droits existants telle que la Convention d’Istanbul concernant l’exploitation sexuelle. Ces mesures favoriseront l’autonomie et l’épanouissement des exilé·e·s dans leur territoire d’accueil, tout en renforçant la cohésion sociale.
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Les institutions de l’Union européenne montrent également leur manque de transparence, comme l’a illustré la nomination d’une ancienne lobbyiste américaine du secteur technologique à un poste de haut rang de la Commission européenne, quelques mois à peine après le scandale Qatargate. Nous ne pouvons pas laisser se développer une guerre des intérêts privés alors même que les intérêts qui se défendent le mieux aujourd’hui sont ceux des ultra riches et des grandes entreprises. L’Europe vit une crise démocratique dont nous prenons toute l’ampleur. Elle voit la montée de l’extrême-droite et de l’autoritarisme dans de plus en plus de ses pays membres. Elle ne peut plus prendre la forme d’une élite technocratique, de négociations opaques, et d’atteintes aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux.
En ce sens, nous devons obtenir plus de pouvoir pour le Parlement européen, développer et intégrer des mécanismes d’intervention populaire et les initiatives citoyennes. Il faut imposer l’éthique et la transparence pour redonner confiance et renforcer la démocratie en Europe.
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La guerre est de retour en Europe. C’est l’échec du projet historique de la construction d’une paix durable sur le continent européen. La recherche de la paix doit être un moteur pour l’Union européenne. L’Europe doit faire entendre la voix de la paix dans le monde et dans les institutions internationales. Elle doit porter l’idéal d’une Europe libérée des guerres, des divisions et des confrontations. L’Union européenne doit incarner l’idéal d’une communauté internationale fondée sur le respect et la coopération entre les peuples.
Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne doit être engagée pour la résolution des conflits, et plus seulement un marché commun. Elle doit lutter contre le capitalisme violent qui met en concurrence les personnes, notamment les travailleur.ses les plus précaires, et se saisir d’objectifs politiques internationaux ambitieux. Dans le monde multipolaire actuel, elle ne peut se contenter de choisir un camp : elle doit développer son indépendance stratégique au niveau international et développer des outils efficaces pour se faire entendre et respecter. Nous avons besoin d’une Europe qui se mette au service de la paix, de la sûreté, de la coopération et de la transition écologique.
L’Union européenne a su condamner de concert l’invasion russe de l’Ukraine. L’agression militaire de grande échelle portée par la Russie de Vladimir Poutine contre l’Ukraine en février 2022 a profondément transformé l’architecture européenne de sécurité. Des décisions inédites ont été prises afin de soutenir la résistance de l’Ukraine notamment à travers un soutien budgétaire et militaire important. L’Union européenne affirme ainsi que le respect des frontières, quelles qu’elles soient, est une condition de base d’une vie internationale où la diplomatie et l’ONU tranchent plutôt que les armes et les coups de force. Si nous voulons nous-mêmes être indépendants, notre intérêt est que les frontières soient intangibles ou bien qu’elles ne bougent qu’après des procédures concertées, acceptées et contrôlées.
La diplomatie et la coopération sont les outils garantissant la paix. Le renforcement de la diplomatie en lien avec l’ONU et de la coopération militaire européenne est nécessaire si nous voulons défendre dans le monde les droits fondamentaux, la démocratie et la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rappelons que, même en dépit de ses insuffisances, l’Organisation des Nations unies reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective à l’échelle mondiale. Il est aussi nécessaire de prendre en compte l’impact du dérèglement climatique sur la sécurité dans le monde (tensions sur les ressources en eau, en terres agricoles ou en matières premières). Pour prémunir son impact, la coopération est essentielle. La politique étrangère et de défense doit être au service du progrès social, démocratique et doit prendre en compte les facteurs de tensions nouveaux issus du dérèglement climatique.
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Nous, organisations de jeunesse de la NUPES, ne nous résignons pas à laisser de côté ce levier d’action nécessaire qu’est l’Union européenne. Nous affirmons notre attachement à l’idée européenne telle que nous l’avons décrite ici. Sur le long terme, certain·e·s d’entre nous souhaitent un fédéralisme européen, qui donnerait plus de pouvoir à l’Union pour relever les défis de notre temps et garantir l’intérêt général de tou·te·s les européen·nes, en respectant les réalités locales et régionales. D’autres privilégient une Europe des peuples, qui garantirait la souveraineté de chaque peuple européen et permettrait d’organiser leur solidarité. Mais face à la montée de l’extrême-droite qui se propage et s’enracine partout en Europe avec la complicité de tous les néolibéraux, ce qui nous rassemble est plus fort que quelques divergences. Nous devons, dès maintenant, faire front et gagner la bataille politique et culturelle.
Parce qu’il s’agit de notre avenir, permettons aux jeunes de ne pas être la génération sacrifiée et donnons lui les moyens de devenir actrice du changement.
Ce programme de 166 propositions, que nous avons construit ensemble est l’expression de notre réponse commune aux urgences et aux crises, une réponse commune aussi, pour répondre au désespoir de jeunesses qui n’en peuvent plus de voir la gauche se déchirer, dans des jeux d’appareil sans fin. Ce travail est l’expression de notre espoir et de notre optimisme : si nous travaillons ensemble, la NUPES gagnera les élections européennes de 2024.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour la bifurcation écologique en Europe. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Transports
Proposition 1 : Déployer une stratégie européenne de développement planifié du rail visant à permettre à chaque européen·ne et chaque entreprise l’accès e ectif à une connexion ferroviaire à proximité sur tout le territoire européen, en coordination avec les collectivités et acteurs locaux. Celle-ci serait nancée notamment via une taxation européenne sur les transports polluants.
Industrie verte
Proposition 2 : Pour aller plus loin que le Green New Deal, se doter d’une véritable stratégie industrielle européenne, pour (ré-)implanter en Europe une industrie soutenable du point de vue de l’environnement. Cette stratégie consisterait à la fois dans :
Proposition 3 : Réformer et élargir le Mécanisme d’ajustement Carbone aux Frontières afin d’assurer une taxe carbone conforme aux objectifs de l’Accord de Paris, en travaillant notamment à l’intégration des distances parcourues, les conditions environnementales et sociales de production.
Énergie
Proposition 4 : Mettre en œuvre un plan européen de 1000 milliards d’euros par an d’investissement dans la transition écologique.
Proposition 5 : Revoir le fonctionnement libéralisé du marché de l’électricité et du carbone pour améliorer notre mix énergétique et protéger les ménages et les entreprises des variations abusives du coût de l’énergie. Redonner de la capacité d’action à l’Union via la création d’acteurs publics européens de l’énergie.
Proposition 6 : Instaurer une taxation des pratiques climaticides (super yachts, jets privés, etc.) tout en empêchant l’extension injuste du marché carbone à l’essence et au chauffage, qui frappera les ménages les plus pauvres.
Proposition 7 : Supprimer les subventions directes et indirectes et tous les financements accordés aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE.
Politique Agricole Commune
Proposition 8 : Augmenter le budget de la PAC et réorienter les aides vers les petites exploitations paysannes :
Proposition 9 : Établir un plan de sortie des pesticides de synthèse et des engrais chimiques et refuser tout assouplissement de la réglementation OGM.
Proposition 10 : Ajouter un volet Alimentation de qualité à la PAC.
Proposition 11 : Favoriser une agriculture et une alimentation européennes de qualité en refusant l’importation de produits hors-UE ne répondant pas aux normes de productions européennes (« clauses miroirs »).
Bien-être animal
Proposition 12 : Sortir de l’élevage industriel, interdire les pratiques mettant en danger le bien-être animal (interdire les pratiques cruelles envers les animaux, les élevages en cages, les élevages pour fourrure, etc.).
Proposition 13 : Faire adopter une Charte européenne des droits des animaux.
Biodiversité et Protection de l’Environnement
Proposition 14 : Cesser de subventionner la pêche industrielle au profit de la pêche artisanale, et interdire le chalutage de fond dans les zones maritimes vulnérables européennes et pour tout navire battant pavillon d’un des États-membres.
Proposition 15 : Renforcer la loi de restauration de la nature en réhaussant la proportion d’écosystèmes terrestres et marins à couvrir par des mesures de restauration, avec un budget dédié au service de protection-restauration de la nature.
Proposition 16 : Renforcer la protection des forêts européennes, en allant vers un moratoire sur les coupes rases et sur les ventes de forêts publiques, et l’instauration d’un objectif européen de préservation et restauration des forêts, au béné ce du climat, de la biodiversité et des territoires.
Des institutions européennes au service de la bifurcation écologique
Proposition 17 : Transformer le Comité économique et social européen en une chambre du vivant et des générations futures, qui permettrait une représentation des écosystèmes aux côtés des représentant·e·s des corps sociaux déjà représentés.
Proposition 18 : Revoir les règles de l’achat public et y introduire de manière systématique des clauses sociales et environnementales comme critères d’attribution et d’exécution des contrats publics.
Proposition 19 : Créer une banque européenne pour le climat et la biodiversité, qui pourra prêter aux États et à l’économie réelle.
Proposition 20 : Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB en imposant des indicateurs de progrès humain.
Textes fondamentaux
Proposition 21 : Revenir sur les traités de libre-échange existants (CETA etc.) et refuser la signature de nouveaux traités (UE-Mercosur) qui portent, en l’état, préjudice à l’environnement.
Proposition 22 : Créer un droit effectif à un environnement sain en modifiant l’article 37 de la Charte de Droits Fondamentaux de l’Union européenne, pour garantir une qualité de l’air, de l’eau et de la terre, mais aussi protéger de tous types de pollution aux effets sanitaires et environnementaux.
Proposition 23 : Réviser les traités pour imposer les principes de la règle verte et de la règle bleue afin de se donner les moyens de ne jamais prendre à la nature plus que ce qu’elle ne peut reconstituer.
Proposition 24 : Adopter une méthode de calcul du déficit public n’incluant pas les dépenses dirigées vers la bifurcation écologique.
Proposition 25 : Réorienter la commission PECH pour créer une commission Mer au sein du Parlement européen pour une gestion stratégique mais aussi écologique des sujets marins. Elle ne sera ainsi plus limitée aux seuls sujets halieutiques.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour rendre l’Europe plus sociale. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Adopter une stratégie européenne d’investissement dans le logement digne et accessible pour toutes et tous
Proposition 26 : Consacrer un financement supérieur à 0,66 % du PIB européen au logement social et introduire un pourcentage minimum de logement social pour chaque État membre dont la propriété revient à la puissance publique.
Proposition 27 : Augmenter l’investissement de l’Union Européenne en faveur du logement social, tant dans la construction que dans la réhabilitation des logements.
Proposition 28 : Réguler le marché locatif pour lutter contre l’accaparement par les plateformes de location type Airbnb.
Garantir le droit à la santé en protégeant les systèmes de santé des États-membres, en investissant et en sortant des injonctions à la diminution des dépenses publiques
Proposition 29 : Création d’une procédure d’urgence permettant de partager les connaissances médicales et pharmaceutiques.
Proposition 30 : Relocaliser la production de médicaments et des dispositifs médicaux Proposition 31 : Garantir l’accès sûr et gratuit aux produits hygiéniques et aux contraceptions.
Proposition 32 : L’interdiction des substances et techniques dangereuses, et leur importation, ainsi que tout soutien financier pouvant leur être apporté par les organismes publics européens.
Proposition 33 : Reconnaître le burnout comme maladie professionnelle.
Assurer l’autonomie financière des jeunes en Europe
Proposition 34 : Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes européen.nes entre 18-25 ans.
Assurer une éducation gratuite et non-sélective par une politique éducative européenne
Proposition 35 : Mettre fin aux politiques d’austérité en matière éducative à l’échelle européenne, investir massivement dans l’enseignement public.
Proposition 36 : Élargir l’accès aux mobilités Erasmus et en augmenter le montant.
Proposition 37 : Interdire les stages et apprentissages non rémunérés afin de mettre fin aux pratiques d’exploitation des jeunes professionnels.
Proposition 38 : Généraliser une mobilité au sein de l’Union européenne pour tous les élèves au cours de l’enseignement secondaire.
Garantir des salaires dignes pour toutes et tous en Europe
Proposition 39 : Imposer un salaire minimum au prorata du salaire médian de chaque État-membre et sanctuariser les salaires minimums existants qui seraient supérieurs à ce niveau.
Aligner la majorité sociale sur la majorité citoyenne
Proposition 40 : Créer un revenu de solidarité actif (RSA) européen à partir de 18 ans. Ce revenu devra être supérieur ou égal à 60% du revenu médian de chaque Etat membre.
Améliorer les conditions de travail et garantir le droit au repos
Proposition 41 : Faciliter la mise en place de la semaine de 4 jours à l’échelle de l’Union européenne.
Proposition 42 : Revoir la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail de 1993 et aller vers une réduction.
Proposition 43 : Garantir des systèmes de retraite dignes dans tous les pays européens.
Proposition 44 : Réguler le management algorithmique et garantir le droit à la déconnexion.
Proposition 45 : Octroyer un congé payé en cas de conditions climatiques extrêmes.
Proposition 46 : Faire aboutir le projet de directive globale contre les discriminations au travail liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
Garantir la primauté des droits sociaux
Proposition 47 : Mettre en place une carte européenne de reconnaissance du handicap.
Proposition 48 : Mettre en place un accès gratuit pour les premiers niveaux de consommation d’eau et d’énergie pour mener une vie digne.
Proposition 49 : Instaurer le Ticket Climat offrant l’accès aux transports en commun dans l’ensemble des pays européens.
Proposition 50 : Adopter un protocole du progrès social, établissant la primauté des droits sociaux notamment les droits de grève et syndicaux, sur les libertés économiques.
Réviser les traités européens pour sortir de l’austérité
Proposition 51 : Créer une coalition des pays opposés à l’austérité pour créer un rapport de force et bâtir un budget social européen à la hauteur des enjeux.
Proposition 52 : Sauver les services publics et les droits sociaux en sortant des règles de limitation des dépenses publiques.
Proposition 53 : Renforcer les fonds de cohésion et apporter une attention particulière aux quartiers populaires, aux zones rurales et aux territoires ultramarins.
Travail détaché et dumping social
Proposition 54 : Garantir le paiement des cotisations sociales et le respect du droit du travail dans les pays où est effectué le travail détaché.
Proposition 55 : Faciliter les accords de branche européens afin d’uniformiser les cotisations sociales des travailleurs européens pour assurer le rattrapage des pays les moins avancés sur les pays les plus riches et permettre davantage de redistribution.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour mettre l’économie au service des gens en Europe. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Le constat qui est fait est le suivant :
Rompre avec l’austérité anti-démocratique qui freine les investissements dans la planification écologique
Proposition 56 : Abroger le Pacte de Stabilité et de Croissance et ses critères budgétaires (3% de déficit public et 60% de dette).
Proposition 57 : Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance économique commun défini notamment par le Parlement européen en créant de nouveaux indicateurs servant des objectifs sociaux et environnementaux comme la réduction des inégalités et la lutte contre le changement climatique.
Proposition 58 : Mettre à l’arrêt la montée en puissance de l’Eurogroupe qui ne bénéficie d’aucune légitimité démocratique.
Proposition 59 : Remettre en cause l’indépendance totale de la Banque centrale européenne en modifiant ses missions et ses statuts pour lui permettre de prêter directement aux Etats. Réviser son mandat et garantir un contrôle démocratique du Parlement européen afin d’en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation.
Proposition 60 : Assurer un audit, une restructuration et une mutualisation des dettes des pays de la zone euro : devant l’ambition d’une telle orientation et en l’absence de ministère des Finances de la zone euro, une première étape consisterait dans la création d’une agence européenne de la dette, contrôlée démocratiquement, chargée de gérer de manière collaborative et non mutualiste la dette des pays de la zone euro.
Proposition 61 : Inscrire dans le droit Européen que le non-respect du Pacte de stabilité et de croissance, ne peut entraîner l’exclusion de la zone Euro.
Mettre n à la concurrence irrégulée et au tout marché qui règne en Europe
Proposition 62 : Inscrire dans le droit de l’Union européenne la protection des services publics nationaux et la nécessité de les renforcer.
Proposition 63 : Défendre les monopoles publics pour l’énergie, les transports et l’eau.
Proposition 64 : Défendre les compagnies publiques de fret contre leur privatisation et promouvoir les trains plutôt que les camions pour le transport de marchandise en Europe.
Proposition 65 : Progresser dans le développement des services publics européens universels en défendant les monopoles publics, et en luttant contre leurs privatisations.
Proposition 66 : Rétablir des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz.
Proposition 67 : Tendre vers la gratuité de la ressource en eau jusqu’à un certain stade de consommation dans toute l’Union européenne, et protéger son mode de distribution par les services publics.
Rompre avec le libre-échange et réguler notre système bancaire
Proposition 68 : Remettre en cause les traités de libre-échange et refuser d’en signer des nouveaux.
Proposition 69 : Développer un protectionnisme solidaire européen dans les marchés publics et permettre un protectionnisme national sur la base de critères écologiques et sociaux (notamment des critères de production locale pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux).
Proposition 70 : Appliquer des clauses suspensives automatiques avec les États ne respectant pas le droit international, les droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et l’Accord de Paris.
Proposition 71 : Mettre en place une taxe socio-environnementale aux frontières de l’Union européenne. Cette taxe reposerait sur la taxation des pollutions de certaines activités particulières (carbone, pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel, distance parcourue) et la taxation de l’exploitation sociale (en se basant sur des indicateurs tels que les conditions de travail), de manière à combler l’écart de prix et des conditions de travail entre une production effectuée dans et hors de nos frontières. Cela protègera les entreprises de la concurrence déloyale sur le plan environnemental ou social.
Proposition 72 : Aligner par le haut les normes sociales et écologiques au sein du marché unique et développer des sanctions plus fortes pour ceux qui ne les respectent pas. En cohérence avec notre volonté de retravailler le marché unique et prenant en compte les inégalités sociales encore présentes entre certains des États européens, les pays membres pourront en complément choisir nationalement de mettre en place une taxe sur le dumping écologique et social pour éviter une concurrence intra-européenne.
Proposition 73 : Effectuer une réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union, à savoir une séparation totale des activités de banque de détail et des autres activités financières et à plus haut risque sur les plans juridique, organisationnel et opérationnel.
Proposition 74 : Sécuriser et fiabiliser le secteur bancaire de la zone euro et de l’Union dans son ensemble. Mettre en place un système commun de réassurance de garantie des dépôts soumis à conditions évitant l’aléa moral et les subventions implicites entre di érents modèles bancaires pour l’Eurozone.
Proposition 75 : Permettre au Comité européen du risque systémique d’avoir de réels pouvoirs de détection et de dégonflement des bulles du crédit et des risques macro-prudentiels plus généraux.
Proposition 76 : Interdire progressivement la titrisation des crédits bancaires, pour permettre aux banques de se défaire de leurs crédits aussitôt accordés, et de les vendre sous la forme de créances négociables sur des marchés.
Proposition 77 : Étendre et veiller à l’application du devoir de vigilance aux grandes entreprises qui opèrent dans l’Union européenne.
Mettre la justice fiscale au service de la justice sociale
Proposition 78 : Adopter une directive visant à limiter au niveau national la part des pro ts captée par les actionnaires et encadrer les écarts de salaire de 1 à 20.
Proposition 79 : Taxer les superprofits et les transactions financières.
Proposition 80 : Mettre en place un impôt sur la fortune européen.
Proposition 81 : Mettre fin à l’unanimité fiscale au sein de l’Union Européenne et établir une liste exhaustive des paradis fiscaux incluant les États européens, afin de leur infliger des sanctions économiques.
Proposition 82 : Établir un taux d’imposition minimum sur les sociétés de 25%.
Proposition 83 : Accroître les moyens de contrôle de l’Union européenne en termes de lutte contre l’évasion fiscale.
Mettre en place une politique de justice territoriale en soutien aux territoires périphériques
Proposition 84 : Développer un meilleur contrôle des fonds alloués dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne.
Proposition 85 : Alléger ou mettre en place un soutien en termes d’accompagnement de demandes de financement pour permettre de rendre accessible les fonds européens aux acteurs disposant d’une plus faible ingénierie.
Proposition 86 : Les investissements dans les îles et régions ultramarines doivent viser l’autosufisance, la protection du climat et la biodiversité, en aménageant éventuellement les règles de taxation aux frontières lorsque c’est nécessaire.
Faire de la justice environnementale le coeur d’un nouveau projet européen
Proposition 87 : Augmenter drastiquement le budget alloué à la lutte contre le changement climatique.
Proposition 88 : Transformer la Banque européenne d’investissement pour lui permettre d’investir massivement dans la planification écologique en travaillant en lien avec la Banque centrale européenne.
Proposition 89 : Réviser le mécanisme européen de solidarité afin de substituer aux mesures d’austérité des programmes de relance écologiquement compatibles.
Proposition 90 : Supprimer les rabais obtenus par les Etats membres les plus riches pour renforcer les investissements écologiques et sociaux de l’Union européenne.
Proposition 91 : Lutter contre l’importation de produits extra-européens polluants.
Proposition 92 : Réformer le système d’échange des quotas d’émissions de l’Union européenne en limitant le nombre de quota d’émissions et en supprimant les quotas gratuits, en étendant le système aux secteurs de l’aviation privé, du transport routier et de l’activité maritime, en durcissant les sanctions pour les entreprises n’investissant pas assez dans la planification écologique et en diminuant le nombre de quotas permis aux activités polluantes (aviation par exemple).
Proposition 93 : Abroger l’extension du marché carbone au transport et au logement des ménages qui pénalise les classes populaires. Proposition 94 : À terme, l’objectif est de sortir de la logique de marché et du droit à polluer.
Proposition 95 : Promouvoir un mode de consommation plus respectueux de l’environnement en utilisant la taxe sur la valeur ajoutée comme moyen de favoriser une consommation plus verte en fixant d’une part un taux de TVA plus élevé pour les produits de luxe et d’autre part un taux de TVA plus faible pour les produits de premières nécessités ainsi que les produits recyclés ou réutilisés.
Intensifier les projets communs avec en ligne de mire la transition écologique
Proposition 96 : Promouvoir des projets industriels européens d’intérêt général de haut niveau. Il s’agit de développer des projets stratégiques pour réaliser notamment la bifurcation écologique, garantir notre souveraineté énergétique et notre indépendance sanitaire. Ces projets doivent permettre une relocalisation de l’activité industrielle en Europe.
Proposition 97 : Créer 10 millions d’emplois verts européens, à l’image du Territoire Zéro Chômeur menée en France, en mettant en place un fond social de la transition écologique ainsi qu’une assurance transition a n de soutenir les régions les plus dépendantes des énergies fossiles et en incluant un volet formation pour les individus des secteurs carbonés vers des secteurs non carbonés.
Proposition 98 : Créer un commissariat à l’économie sociale et solidaire pour mettre en lien les différentes structures européennes du secteur et promouvoir ce modèle d’entreprise et de développement économique. Cette orientation doit néanmoins veiller à bien séparer l’économie sociale et solidaire des activités dites de RSE (Responsabilité sociale et environnement) qui sont souvent des tentatives de « green- » ou « social-washing » destinées à maquiller les conséquences négatives de l’action d’entreprises qui utilisent la RSE comme un moyen de détourner l’attention.
Construire un espace européen indépendant des autres puissances en favorisant les projets de relocalisation dans des secteurs stratégiques
Proposition 99 : Prendre en compte les impacts sociaux réels dans les réformes économiques et financières
Proposition 100 : Relocaliser la production en intégrant des critères de production locale dans les marchés publics et en orientant les fonds européens vers le financement de la relocalisation des services et des commerces dans les territoires ruraux.
Proposition 101 : Placer les choix d’investissement des fonds régionaux entre les mains des territoires et des territoires et des citoyen·nes. Simplifier le recours aux fonds européens de sorte à faciliter leur utilisation par toutes et tous.
Proposition 102 : Changer les règles de concurrence et d’attribution de fonds et d’aides publiques aux associations et structures de l’économie sociale et solidaire pour permettre le déploiement de systèmes alimentaires et énergétiques locaux.
Proposition 103 : Autoriser les aides d’État pour financer les outils de la planification écologique et retrouver notre souveraineté industrielle.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour une Europe plus démocratique. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Renforcer le pouvoir du Parlement Européen
Proposition 104 : Accorder un pouvoir budgétaire et un droit d’initiative au Parlement européen, le rendre colégislateur sur l’ensemble des domaines de compétences de l’Union européenne. Dans le cadre des procédures entre la Commission européenne et le Parlement européen, c’est celui-ci qui a le dernier mot. Nous donnerons ainsi le pouvoir au Parlement de bloquer les actes délégués et d’exécutions de la Commission européenne.
Proposition 105 : Renforcer ses moyens de contrôle sur la Commission et la Banque Centrale Européenne, et organiser un vote de con ance systématique sur les commissaires européens.
Renforcer l’initiative populaire et rapprocher les citoyen·nes des institutions européennes
Proposition 106 : Rendre les Initiatives Citoyenne Européennes (ICE) contraignantes vis-à-vis de la Commission Européenne et obliger à les inscrire à l’ordre du jour du Parlement, créer les conditions d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) européen, qui permette de proposer un projet ou d’abroger une directive.
Proposition 107 : Instaurer la transparence dans l’accès public aux documents relatifs aux négociations et à l’exécution du budget, ainsi qu’aux votes pour que les positions défendues par les Etats et les députés soient connues des citoyen·nes.
Proposition 108 : Ouvrir le droit de vote à 16 ans aux élections européennes et le droit de s’y présenter à partir de 18 ans, et élire à terme une part des parlementaires européen·ne·s sur la base de listes transnationales.
Lutter contre les intérêts privés en imposant la transparence
Proposition 109 : Créer une autorité européenne sur l’éthique et la transparence dotée d’un pouvoir d’enquête et de sanction, garantissant l’indépendance des institutions, des agent·es publics et des élu·es vis-à-vis des intérêts privés.
Proposition 110 : Renforcer le registre des lobbyistes en rendant obligatoire l’inscription des lobbies au registre de la transparence et la publication de tous leurs rendez-vous avec des élu·es ou salarié·es.
Proposition 111 : Lutter contre la porosité entre le secteur public et privé en durcissant les règles contre les allers-retours (pantouflage et rétro-pantouflage), les con its d’intérêts, et interdire les rémunérations annexes et les cadeaux.
Proposition 112 : Convoquer une Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens, construite avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent, avec comme objectifs prioritaires la démocratisation des institutions européennes, la bifurcation écologique et la n des dogmes néolibéraux dans la construction d’un nouveau projet commun.
Proposition 113 : Mettre en place des assemblées citoyennes intégrées au fonctionnement de l’Union européenne.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour une Europe qui protège les droits et les libertés fondamentales. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Protéger le droit à l’avortement et l’accès à la contraception
Proposition 114 : Inscrire le droit à la contraception et à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux et garantir leur accès sûr et gratuit.
Assurer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition 115 : Rendre effective la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte partout en Europe.
Assurer une meilleure liberté de la presse en renforçant l’indépendance des médias et en luttant contre la surconcentration des médias.
Proposition 116 : Mettre en place un droit d’agrément des journalistes pour tout changement de directeur·rice de la rédaction.
Proposition 117 : Imposer une obligation pour tous les médias de publier un rapport financier annuel faisant apparaître le détail des revenus publicitaires, le nom et les liens d’intérêts des sociétés actionnaires, des dirigeant·es de celles-ci ainsi que des personnes physiques qui les contrôlent. Droit à mourir dans la dignité
Proposition 118 : Inscrire le droit à mourir dans la dignité dans la Charte des droits fondamentaux.
Proposition 119 : Défendre la généralisation du droit à la fin de vie assistée.
Protéger les droits des personnes LGBTQI+
Proposition 120 : Reconnaître la filiation pour la PMA et toutes les adoptions.
Proposition 121 : Défendre la PMA pour toutes et tous.
Proposition 122 : Interdire les opérations chirurgicales sur les enfants intersexes.
Proposition 123 : Reconnaître la liberté de genre notamment avec la fin des thérapies de conversion.
Proposition 124 : Garantir le droit de vivre sa sexualité librement partout en Europe avec l’autorisation partout du mariage pour toutes et tous.
Renforcer et faciliter les sanctions politiques et financières contre les pays qui ne respectent pas les droits fondamentaux
Proposition 125 : Renforcer le rôle et étendre les missions du médiateur européen (Ombudsman) et développer les prérogatives de l’agence européenne des droits fondamentaux.
Proposition 126 : Suspendre tout versement financier de l’Union européenne aux pays qui contreviennent aux droits et libertés fondamentales.
Proposition 127 : En cas de condamnation par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) pour violation des droits fondamentaux, avec avis conforme du Parlement européen, suspendre le droit de vote de l’État-membre au Conseil européen.
Proposition 128 : Défendre le droit de manifester en accentuant les sanctions politiques et financières à l’égard des violations de ce droit, notamment en matière de violences policières.
Garantir une Europe de l’éducation : pour une inclusion de toutes et tous.
Proposition 129 : Permettre une scolarisation pour toutes et tous avec ou sans papiers.
Proposition 130 : Supprimer les frais d’inscription à l’école et dans l’enseignement supérieur.
Proposition 131 : Accorder à chaque jeune une allocation d’une durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen.
Proposition 132 : Mettre en place un pass culture européen.
Assurer une société inclusive pour toutes et tous
Proposition 133 : Développer les dispositifs de soutien aux aidant·es et familles des enfants en situation de handicap
Proposition 134 : Assurer le respect effectif et le suivi des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées que l’Union européenne a ratifié en 2011 pour une réelle égalité entre les citoyen·nes.
Agir pour l’égalité femmes-hommes
Proposition 135 : Appliquer la « clause de l’européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, notamment en termes d’égalité salariale.
Proposition 136 : Créer des congés parentaux réellement protecteurs en les rendant identiques pour les deux parents, rallongés, et mieux indemnisés.
Proposition 137 : Exiger que l’ensemble des États-membres ratifient la Convention d’Istanbul afin de faire en sorte que ses règles puissent être appliquées partout dans l’Union européenne et pour que l’ensemble de pays européens agissent contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
Assurer un droit du numérique protecteur des individus
Proposition 138 : Protéger les données personnelles de tou•tes les utilisateur•ices européen•nes face aux GAFAM : faire respecter le RGPD et empêcher la vente des données personnelles des citoyen·nes européen•nes.
Proposition 139 : Mettre en place une régulation stricte des réseaux sociaux exercée par les institutions judiciaires publiques pour protéger ces espaces publics d’échange d’information et de discussion, avec des obligations légales fixées aux fournisseurs de réseaux sociaux, et amplifier la lutte contre les producteurs chroniques de fake-news.
Proposition 140 : Lancer un programme européen de lutte contre la pédo-criminalité et contre les réseaux pédo-criminels en ligne.
Proposition 141 : Assurer une protection aux victimes et des sanctions contre les injures, discriminations, cyberharcèlement et imposer une responsabilité des entreprises.
Garantir un accès à une justice équitable, objective et non-politique partout sur le territoire de l’Union européenne
Proposition 142 : Organiser des campagnes d’information, et mettre en place des structures d’accueil permettant l’accès au droit et à la justice pour toutes et tous.
Proposition 143 : Promouvoir des politiques de réinsertion sociale partout en Europe.
Proposition 144 : Garantir une protection des droits des prisonnier·es, en luttant notamment contre la surpopulation carcérale, les traitements dégradants, et les politiques répressives.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour mettre en place une Europe de la paix. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Faire en sorte que l’exil ne soit pas forcé : améliorer les conditions des personnes avant exil
Proposition 145 : Organisation d’une conférence internationale sur les migrations, mettant en place un mécanisme d’urgence pour les ressortissant•es d’un pays victimes d’évènements prévisibles ou non.
Proposition 146 : Répondre aux causes des migrations forcées en augmentant l’aide au développement, en luttant contre le réchauffement climatique et en défendant l’allègement de la dette des pays du sud dans le respect de la souveraineté nationale de ces États. De manière plus ambitieuse, s’attaquer au maintien de comportements relevant du néo-colonialisme économique.
Faciliter et sécuriser l’arrivée : revoir le droit et nos outils
Proposition 147 : Cesser l’externalisation des frontières dans les pays tiers et suspendre les accords avec les régimes qui violent les droits humains. Refuser la construction de murs et la militarisation des frontières, sanctionner les violations des droits humains des exilé·es et les refoulements illégaux.
Proposition 148 : Abolir Frontex et créer une agence européenne de sauvetage en mer pour coordonner les missions de secours aux frontières de l’UE.
Proposition 149 : Créer un statut de « détresse environnementale » permettant aux réfugié·es de bénéficier de l’asile dans les États-membres de l’Union européenne.
Proposition 150 : Mettre fin au délit de solidarité en mettant un terme à l’exception humanitaire prévue par la directive de 2002 pour en faire une obligation.
Assurer un accueil respectueux des valeurs d’humanité et de dignité
Proposition 151 : Mettre fin aux accords de Dublin dans le fonctionnement européen et organiser la solidarité dans l’accueil avec un mécanisme de répartition contraignant entre Etats membres. Prendre en compte les relations familiales, culturelles, et professionnelles dans le cadre de ce mécanisme pour garantir les perspectives d’intégration.
Réformer les conditions de premier accueil des migrantes et des migrants
Proposition 152 : Mise en place des corridors humanitaires, des voies sûres et légales, afin d’éviter les naufrages. Fermer les centres de rétention au profit de centres d’accueil dans lesquels chacun recevra les soins de base et aides nécessaires. Garantir l’accès à une interprétation de qualité lors de l’instruction des demandes d’asile. Financer des cours de langue pour faciliter l’intégration.
Intégration : comment faciliter la vie sur le plus long terme
Proposition 153 : Soutien économique aux collectivités territoriales qui organisent l’accueil digne des exilés par le biais de l’intégration à la vie communale et à la scolarisation des enfants.
Proposition 154 : Garantir un accès aux soins médicaux à toute personne sur le sol européen, peu importe sa nationalité, en mettant en place une aide médicale d’État (AME) à l’échelle de l’Union européenne comprenant les soins de médecine générale, soins dentaires, suivi ophtalmologique, gynécologique et psychologique.
Le programme de la NUPES adopté en 2022 contenait les propositions suivantes pour mettre en place une Europe de la paix. Nous souhaitons les porter et les prolonger lors des prochaines élections européennes.
Architecture de sécurité
Proposition 155 : Renforcer les coopérations européennes en matière de défense, condition pour permettre aux États membres de construire à terme leur indépendance vis-à-vis de l’OTAN.
Proposition 156 : L’architecture de sécurité européenne doit agir en premier lieu pour la sécurité collective, la paix et l’application du droit international, dans le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Vente d’armes et armement
Proposition 157 : Mettre en place une obligation d’achat d’armements en interne de l’UE afin de garantir des débouchés européens pour les industries de défense européennes.
Proposition 158 : Interdire l’exportation d’armes aux régimes violant les droits humains et garantir un contrôle parlementaire accru sur ces exportations.
Désarmement nucléaire
Proposition 159 : Défendre la paix, relancer le processus international de désarmement nucléaire multilatéral coordonné par la voie diplomatique et refuser la militarisation de l’espace.
Ukraine
Proposition 160 : Continuer de soutenir l’Ukraine face à l’agression russe militairement, économiquement et humanitairement. Lancer une initiative diplomatique pour obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes russes d’Ukraine et donner à l’Ukraine des garanties de sécurité crédibles et durables, aidant à sa reconstruction et soutenant les démarches de jugement des crimes de guerre.
Agir pour la paix
Proposition 161 : En renforçant la position de l’ONU de première institution garante de la paix à l’échelle mondiale, porter une action diplomatique européenne indépendante, afin d’être une force de médiation et un interlocuteur crédible dans les conflits internationaux en proposant des initiatives mondiales pour les biens communs et l’intérêt général humain.
Erasmus
Proposition 162 : Renforcer le programme Erasmus Mundus, pour permettre davantage aux étudiant•es de pays hors UE d’accéder à une mobilité internationale en Europe, dans un objectif d’accroissement des coopérations internationales et afin de favoriser les échanges entre les pays.
Aide extérieure et diplomatie
Proposition 163 : Développer l’indépendance diplomatique de l’Union européenne en assurant la représentation diplomatique des États membres et du SEAE dans chaque État membre de l’ONU. Nous construirons ainsi le premier réseau diplomatique mondial.
Proposition 164 : Proposer l’organisation de conférences sur la sécurité collective en Europe pour prévenir l’émergence de nouveaux conflits et résoudre les conflits gelés, en lien avec l’OSCE.
Proposition 165 : Développer une approche environnementale dans les politiques de sécurité. Il faudra en effet prendre en compte que de nombreux conflits résulteront dans les prochaines années des conséquences du dérèglement climatique.
Proposition 166 : Développer le rôle et les moyens du service européen d’actions extérieures dans la médiation des conflits internationaux afin de faire de l’UE une puissance en capacité d’être médiatrice tout en assumant un rôle accru de maintien de la paix en lien avec l’ONU. Garantir le devoir d’assistance mutuelle dans le cadre des coopérations militaires européennes.